Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : NuageuxLavault-saint-Anne, Samedi 10 octobre 2026, 12 °C, Nuageux
EN SAVOIR PLUS
  • Accueil
  • Mairie
    • Conseil municipal
    • Les commissions et délégués
    • Comptes Rendus du conseil municipal
    • Travaux
    • Démarches en ligne
    • Bulletin municipal
  • Vivre à Lavault
    • CCAS
    • Location de salle
    • Associations
    • Commerces et artisans
    • Montluçon Communauté
  • Enfance et jeunesse
    • L'école
    • Le restaurant scolaire
    • Les services périscolaires
  • Découvrir Lavault
    • Histoire
    • Patrimoine naturel
    • Patrimoine bâti
    • Petit patrimoine
    • Forêts
    • Galerie photo
    • Se rendre à Lavault-st-Anne
    • Le legs Pailhou et la Charité à Lavault Sainte Anne
  • Vidéos
    • Mémoires de nos aînés
    • Marché de Noël
    • Trail
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Mairie
    • Conseil municipal
    • Les commissions et délégués
    • Comptes Rendus du conseil municipal
    • Travaux
    • Démarches en ligne
    • Bulletin municipal
  • Vivre à Lavault
    • CCAS
    • Location de salle
    • Associations
    • Commerces et artisans
    • Montluçon Communauté
  • Enfance et jeunesse
    • L'école
    • Le restaurant scolaire
    • Les services périscolaires
  • Découvrir Lavault
    • Histoire
    • Patrimoine naturel
    • Patrimoine bâti
    • Petit patrimoine
    • Forêts
    • Galerie photo
    • Se rendre à Lavault-st-Anne
    • Le legs Pailhou et la Charité à Lavault Sainte Anne
  • Vidéos
    • Mémoires de nos aînés
    • Marché de Noël
    • Trail
  • Contact
Mairie de Lavault-saint-Anne dans le 03 allier
Mairie de Lavault-saint-Anne dans le 03 allier
Mairie de Lavault-saint-Anne dans le 03 allier
Mairie de Lavault-saint-Anne dans le 03 allier
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3
  • Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • VSL : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE
1 Rue du Cher
03100 Lavault-Sainte-Anne

04 70 05 40 42
 

Se rendre à Lavault-Ste-Anne

HORAIRES D'OUVERTURES

Lundi, Jeudi : fermée le matin et de 14h à 17h
Mardi , Mercredi :  9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi : 9h à 12h et de 14h à 16h30

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser