Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléLavault-saint-Anne, Vendredi 10 Juillet 2026, 35 °C, Ensoleillé
EN SAVOIR PLUS
  • Accueil
  • Mairie
    • Conseil municipal
    • Les commissions et délégués
    • Comptes Rendus du conseil municipal
    • Travaux
    • Démarches en ligne
    • Bulletin municipal
  • Vivre à Lavault
    • CCAS
    • Location de salle
    • Associations
    • Commerces et artisans
    • Montluçon Communauté
  • Enfance et jeunesse
    • L'école
    • Le restaurant scolaire
    • Les services périscolaires
  • Découvrir Lavault
    • Histoire
    • Patrimoine naturel
    • Patrimoine bâti
    • Petit patrimoine
    • Forêts
    • Galerie photo
    • Se rendre à Lavault-st-Anne
    • Le legs Pailhou et la Charité à Lavault Sainte Anne
  • Vidéos
    • Mémoires de nos aînés
    • Marché de Noël
    • Trail
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Mairie
    • Conseil municipal
    • Les commissions et délégués
    • Comptes Rendus du conseil municipal
    • Travaux
    • Démarches en ligne
    • Bulletin municipal
  • Vivre à Lavault
    • CCAS
    • Location de salle
    • Associations
    • Commerces et artisans
    • Montluçon Communauté
  • Enfance et jeunesse
    • L'école
    • Le restaurant scolaire
    • Les services périscolaires
  • Découvrir Lavault
    • Histoire
    • Patrimoine naturel
    • Patrimoine bâti
    • Petit patrimoine
    • Forêts
    • Galerie photo
    • Se rendre à Lavault-st-Anne
    • Le legs Pailhou et la Charité à Lavault Sainte Anne
  • Vidéos
    • Mémoires de nos aînés
    • Marché de Noël
    • Trail
  • Contact
Mairie de Lavault-saint-Anne dans le 03 allier
Mairie de Lavault-saint-Anne dans le 03 allier
Mairie de Lavault-saint-Anne dans le 03 allier
Mairie de Lavault-saint-Anne dans le 03 allier
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

MAIRIE
1 Rue du Cher
03100 Lavault-Sainte-Anne

04 70 05 40 42
 

Se rendre à Lavault-Ste-Anne

HORAIRES D'OUVERTURES

Lundi, Jeudi : fermée le matin et de 14h à 17h
Mardi , Mercredi :  9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi : 9h à 12h et de 14h à 16h30

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser