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Mairie de Lavault-saint-Anne dans le 03 allier
Mairie de Lavault-saint-Anne dans le 03 allier
Mairie de Lavault-saint-Anne dans le 03 allier
Mairie de Lavault-saint-Anne dans le 03 allier
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne

MAIRIE
1 Rue du Cher
03100 Lavault-Sainte-Anne

04 70 05 40 42
 

Se rendre à Lavault-Ste-Anne

HORAIRES D'OUVERTURES

Lundi, Jeudi : fermée le matin et de 14h à 17h
Mardi , Mercredi :  9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi : 9h à 12h et de 14h à 16h30

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