CCAS
Gestes de générosité
Un don,
Un geste de générosité...
Grâce à vos dons et legs, le Centre Communal d'Action Sociale de Lavault-Ste-Anne peut mener à bien ses actions.
Pour répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes en difficultés sociales et financières, le Centre Communal d'Action Sociale de Lavault-Ste-Anne (C.C.A.S.) met en oeuvre des actions et des services permettant d'apporter des aides adaptées.
Faire un don ou un legs, un geste durable.
Le C.C.A.S de Lavault-Ste-Anne, établissement public communal à caractère social, est habilité à recevoir des legs et des donations exonérés de droits de succession et de mutation.
Ainsi, le C.C.A.S. bénéficie de la totalité des libéralités qui lui sont consenties, lesquelles sont donc intégralement affectées au soutien de ses actions en cours
dans les secteurs de la gérontologie, de la cohésion sociale, ainsi qu’au développement social de la Commune.
Vous pouvez donner :
- une somme d’argent .
- un bien mobilier.
- ou un bien immobilier (un appartement, unemaison individuelle, un terrain, etc…).
La donation est un acte établi par notaire, de votre vivant, par lequel vous acceptez de transmettre immédiatement et irrévocablement un bien que vous possédez.
Le legs (universel, à titre universel ou particulier) est un acte testamentaire vous permettant de transmettre, après votre décès, une partie ou la totalité de vos biens.
Le legs (universel, à titre universel ou particulier) est un acte testamentaire vous permettant de transmettre, après votre décès, une partie ou la totalité de vos biens.
En la mémoire des donateurs
En remerciement de votre geste, le C.C.A.S. s’engage à :
En remerciement de votre geste, le C.C.A.S. s’engage à :
- respecter vos dernières volontés.
- à perpétuer et honorer votre mémoire (cérémonies et rites religieux).
- à entretenir votre sépulture à PERPETUITE (entretien courant, fleurissement ).
- Sur le caractère perpétuel de l’engagement du CCAS, il convient de préciser que l’article R.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précise :« qu’une concession centenaire ou perpétuelle ne peut faire l’objet d’une reprise lorsque la commune ou un établissement public est dans l’obligation de l’entretenir en exécution d’une donation ou d’une disposition testamentaire régulièrement acceptée ».